Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2009

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