Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

Version en vigueur du 07 juillet 1972 au 15 octobre 1998

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Article 2

Version en vigueur du 07 juillet 1972 au 15 octobre 1998

Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Le ministre prononce les affectations et les mutations par discipline suivant les procédures propres aux différents ordres d'enseignement.


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