- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière (Articles 1 à 6)
- Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (Articles 8 à 11)
- Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement (Articles 12 à 20)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace (Articles 21 à 25)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs (Articles 26 à 28)
- Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires (Articles 29 à 33)
- Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 34 à 46)
- Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures (Article 34)
- Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique (Article 35)
- Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense (Articles 36 à 43)
- Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles 44 à 46)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense (Articles 47 à 51)
- Chapitre IX : Dispositions diverses et finales (Articles 52 à Annexe (suite))
Article 23
Le code pénal est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 226-3, les mots : « conçus pour réaliser les opérations » sont remplacés par les mots : « de nature à permettre la réalisation d'opérations » ;
2° Au second alinéa de l'article 226-15, les mots : « conçus pour réaliser » sont remplacés par les mots : « de nature à permettre la réalisation ».
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