Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la commande publique - Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique (V)
- Crée Code de la commande publique - Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique (V)
- Crée Code de la commande publique - Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique (V)
- Crée Code de la commande publique - Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factur... (V)
- Crée Code de la commande publique - Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factur... (V)
- Crée Code de la commande publique - Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factur... (V)
- Crée Code de la commande publique - Sous-section 1 : Transmission et réception des ... (V)
- Crée Code de la commande publique - Sous-section 1 : Transmission et réception des ... (V)
- Crée Code de la commande publique - Sous-section 1 : Transmission et réception des ... (V)
- Crée Code de la commande publique - Sous-section 2 : Portail public de facturation (V)
- Crée Code de la commande publique - Sous-section 2 : Portail public de facturation (V)
- Crée Code de la commande publique - Sous-section 2 : Portail public de facturation (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D2192-1 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D2192-2 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D2392-1 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D2392-2 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D2521-5 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D3133-1 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D3133-2 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. D3221-4 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. R2192-3 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. R2392-3 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. R2521-6 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. R3133-3 (V)
- Crée Code de la commande publique - art. R3221-5 (V)