Article 1 A modifié les dispositions suivantesAbroge Code du travail - Sous-section 2 Contingent annuel d'heures sup... (Ab)Crée Code du travail - Sous-section 4 : Contingent d'heures supplément... (Ab)Crée Code du travail - art. D3121-14-1 (VT)Transfert Code du travail - art. D3121-3 (T)Abroge Code du travail - art. D3121-4 (Ab)VersionsVersions