Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

JORF n°0034 du 9 février 2012

Version en vigueur depuis le 10 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10 février 2012


La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.


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