Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

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Article 15


L'article R. 2213-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 2213-11.-Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d'une personne décédée sont achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès. »

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