Article 5

Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

JORF n°0062 du 14 mars 2017

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Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Le 5° de l'article 2 et le III de l'article 3 du décret n° 2016-171 du 18 février 2016 susvisé sont abrogés.

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