- Titre Ier : Principes généraux (Article 6)
- Titre II : Les institutions de la communication audiovisuelle
- Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision (Article 73)
- Chapitre Ier : L'action de l'Etat dans le service public
- Chapitre II : L'organisation nationale du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
- Chapitre III : L'organisation décentralisée du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
- Chapitre IV : L'action extérieure du service public de la radiodiffusion sonore
- Chapitre V : La commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels
- Chapitre VI : Dispositions relatives au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
- Chapitre VII : Dispositions relatives au personnel (Article 73)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Titre IV : Les services de communication audiovisuelle soumis à déclaration ou autorisation
- Titre V : La diffusion des oeuvres cinématographiques
- Titre VI : Dispositions diverses (Articles 93 à 93-4)
- Titre VII : Dispositions pénales (Article 97)
- Titre VIII : Dispositions transitoires
- Titre IX : Dispositions finales
Article 73
Version en vigueur depuis le 30 juillet 1982
Un décret pris en Conseil d'Etat prévoira les conditions dans lesquelles pourra être organisée, dans la stricte garantie des droits acquis, la mobilité des personnels à l'intérieur des sociétés nationales.
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