Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien.

Version en vigueur du 14 janvier 2004 au 06 mai 2017

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 janvier 2004 au 06 mai 2017

    Abrogé par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12

    Le comité de massif se réunit au moins deux fois par an sur la convocation des coprésidents, qui arrêtent l'ordre du jour et fixent le lieu de la réunion.

    Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance.

    Le comité siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du comité, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

    Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du préfet coordonnateur est prépondérante.

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