Décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 15

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    7

    1021

    1027

    6

    990

    996

    5

    951

    959

    4

    906

    912

    3

    855

    861

    2

    805

    812

    1

    755

    762


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