LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Article 47

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Article 47
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo/article_47
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1088/jo/article_47


I.-L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ;
2° A la seconde phrase du dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
II.-A l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».