Article 1
L'article R. 5121-30 du code du travail est abrogé.
Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
Article 1
Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération