Article 20-2 (abrogé)
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574
du 24 mai 2011 - art. 5
Création Décret n°2009-1124
du 17 septembre 2009 - art. 15
La déclaration comporte les informations suivantes :
1° Le contexte, les objectifs, le calendrier et la durée prévisionnelle de l'opération ;
2° La liste et les dates extrêmes des archives déposées ;
3° Le volume, le métrage linéaire ou le nombre des documents déposés.
1° Le contexte, les objectifs, le calendrier et la durée prévisionnelle de l'opération ;
2° La liste et les dates extrêmes des archives déposées ;
3° Le volume, le métrage linéaire ou le nombre des documents déposés.