Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0215 du 14 septembre 2017

Version en vigueur du 15 septembre 2017 au 29 mars 2018

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Article 4 (abrogé)

Version en vigueur du 15 septembre 2017 au 29 mars 2018

Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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