Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne

Version en vigueur du 20 décembre 1995 au 21 mai 2009

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 20 décembre 1995 au 21 mai 2009

    Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

    Ce conseil peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

    Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

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