Article 3
Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins du service d'endocrinologie ;
- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
- les patients ;
- les membres des corps d'inspection.