Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire

Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

    Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

    - les médecins du service d'endocrinologie ;

    - le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

    - les patients ;

    - les membres des corps d'inspection.


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