Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/24/ETSD1510273D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/24/2015-742/jo/article_3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.