Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - Article Annexe

Chemin :




Annexe

I. ― Pour le transport de marchandises :

- baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises" (CTRM) ;

- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;

- brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;

- titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM).

II. ― Pour le transport de voyageurs :

- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;

- titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.


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