Arrêté du 28 mars 2012 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes

JORF n°0083 du 6 avril 2012

Version en vigueur depuis le 07 avril 2012

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 07 avril 2012


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