Article 6
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
Article 6