- Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT (Article 1)
- Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES (Articles 2 à 23)
- Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS (Articles 24 à 38)
- Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE (Articles 39 à 59)
- Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS (Articles 60 à 65)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT (Articles 66 à 82)
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (Articles 83 à 88)
- Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Articles 89 à 96)
Article 62
Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les modalités de développement des formations bi-qualifiantes dans l'enseignement agricole, notamment en zone de montagne.
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