- TITRE Ier : MODALITES DE RECRUTEMENT. (Articles 2 à 4)
- TITRE II : CONGES ANNUELS ET CONGES POUR FORMATION.
- TITRE II : CONGES ANNUELS, CONGES POUR FORMATION ET CONGE DE REPRESENTATION. (Articles 5 à 6)
- TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES. (Articles 7 à 13)
- TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
- TITRE IV : CONGES NON REMUNERES POUR RAISONS FAMILIALES OU PERSONNELLES. (Articles 14 à 18-1)
- TITRE V : ABSENCES RESULTANT D'UNE OBLIGATION LEGALE. (Articles 19 à 20)
- TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
- TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (Article 21)
- TITRE VII : CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS SOUMIS A CONDITION D'ANCIENNETE (Articles 27 à 32)
- TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.
- TITRE VIII : CONDITIONS DE REEMPLOI. (Articles 33 à 34)
- TITRE VIII bis : MOBILITÉ (Articles 35-1 à 35-3)
- TITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINE (Articles 36 A à 37)
- TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE (Articles 38 à 49 decies)
- TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49-1 à 50)
Article 50
Version en vigueur depuis le 16 février 1988
Les dispositions des articles R. 422-2, R. 422-37 à R. 422-40 et R. 422-42 à R. 422-49 du code des communes sont abrogées. Les stipulations des contrats conclus antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables aux titulaires de ces contrats dans la mesure où elles leur sont plus favorables.
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