Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/11/MENS1619781D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/11/2016-1354/jo/article_2


Au troisième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les mots : « 1° du II de l'article R. 822-1 » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article R. 822-2 ».