Article 12 (abrogé)
Version en vigueur du 05 janvier 2002 au 24 février 2004
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004
Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.
NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II :
L'abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.