Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

JORF n°0021 du 26 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2016

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 27 janvier 2016


    Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.
    L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois.
    Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.
    Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.



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