Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 13 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 12
Une sélection sur dossier peut être organisée pour les candidats titulaires d'un diplôme délivré hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par le directeur général de l'ENSM. Celui-ci définit le nombre de places offertes ainsi que les conditions d'admission et de scolarité associées à cette voie de recrutement.