Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 13 mars 2023

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 13 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 12


Une sélection sur dossier peut être organisée pour les candidats titulaires d'un diplôme délivré hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par le directeur général de l'ENSM. Celui-ci définit le nombre de places offertes ainsi que les conditions d'admission et de scolarité associées à cette voie de recrutement.



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