Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Version en vigueur du 03 février 2002 au 01 janvier 2024

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Article 182 (abrogé)

Version en vigueur du 03 février 2002 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret 2002 136 2002-02-01 art. 91 I JORF 3 février 2002
Modifié par Décret 97 433 1997-04-24 art. 5 JORF 3 mai 1997 en vigueur le 1er août 1995

Les attachés d'administration de la recherche nommés attachés principaux de 2e classe au titre du 1° et du 2° de l'article 180 sont classés conformément au tableau ci dessous :

SITUATION ANCIENNE
dans le grade d'attaché

SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'attaché principal de 2e classe

Echelon

Echelon

Ancienneté

12e échelon

6e

Sans ancienneté

11e échelon

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

3e

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois

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