Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

JORF n°0187 du 13 août 2013

Version en vigueur du 14 août 2013 au 12 août 2017

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 août 2013 au 12 août 2017

    Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3


    Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
    ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 41,57 % ;
    ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,70 % ;
    ― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,46 % ;
    ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,14 % ;
    ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,13 %.

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