Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités

JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 9


Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile, les catégories d'aéronefs concernés par les autorisations de vol visées à l'article 1er sont définies dans un arrêté particulier du ministre chargé de l'aviation civile.

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