Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Version en vigueur du 14 septembre 2015 au 01 janvier 2020

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 14 septembre 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 17


Jusqu'à l'élection du président de l'université Grenoble Alpes dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, la présidence de l'établissement est assurée par le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités.
Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2015 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III.

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