Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1).

Version en vigueur depuis le 02 mars 2004

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Article 67

Version en vigueur depuis le 02 mars 2004

Le président de la Polynésie française peut déléguer certains de ses pouvoirs au vice-président et aux ministres.


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