Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

La vérification périodique a lieu à intervalles de :

- deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente directe au public ;

- un an pour les autres instruments.

Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 23-3 ci-après, la révision périodique a lieu à intervalles de deux ans pour les instruments qui sont soumis à cette opération. La première révision périodique a lieu deux ans après la mise en service de l'instrument.


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