A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article 2

A venir - Version du 01 janvier 2999


Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est supprimé.
La deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article 3 est supprimée.
L'article 5 est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase du sixième alinéa sont supprimés.

Retourner en haut de la page