A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile par l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 à l'accord de mise à jour du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant 2013/2 (1 annexe) du 26 novembre 2013, relatif à la formation professionnelle continue, à la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième tiret du premier alinéa de l'article 2.2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
Le troisième tiret du troisième alinéa de l'article 7.1 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
Le troisième tiret du premier alinéa de l'article 7.4 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.

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