- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Exigences relatives aux connaissances professionnelles (Articles 6 à 7)
- Chapitre III : Formation (Articles 8 à 15)
- Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique (Articles 16 à 16 nonies)
- Chapitre V : Habilitation (Articles 17 à 23 ter)
- Chapitre VI : Agrément des organismes de formation (Articles 24 à 28)
- Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 29 à 31)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)
Article 27
Version en vigueur depuis le 20 mai 2016
L'agrément des organismes de formation est accordé pour une période de cinq ans maximum à compter de sa date de délivrance. Il est renouvelable par période de cinq ans maximum.
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