Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1707102D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-352/jo/article_7


Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, précédemment utilisées par la communauté urbaine.


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