Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1707102D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-352/jo/article_4


La métropole Tours Métropole Val de Loire exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :


- création, gestion et entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;
- actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;
- gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.


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