Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1707102D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-352/jo/article_1


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Tour(S)Plus.