Décret n°97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 juillet 2014

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Article ANNEXE III (abrogé)

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 juillet 2014

Abrogé par Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 - art. 23

Les informations destinées au public pour l'emploi des appareils UV doivent contenir au minimum les informations portant sur :

- les effets biologiques du rayonnement UV sur la peau ;

- les différents phototypes de peau ;

- les précautions d'exposition à observer en fonction de ces différents phototypes, notamment la durée maximale de la séance pour chaque classe de phototype ainsi que l'espacement des séances ;

- les précautions à respecter chez les sujets non exposés depuis six mois au soleil ou aux UV ainsi qu'en cas de prise de certains médicaments ou d'application de certains cosmétiques ;

- les risques d'effets indésirables en cas de sensibilité individuelle particulière ou en cas d'exposition excessive ;

- les instructions relatives à l'utilisation collective des appareils ainsi que celles relatives à l'emploi des appareils munis d'un couvercle.

Ces informations sont complétées par les mentions suivantes :

"Utiliser toujours les lunettes de protection fournies" ;

"Enlever les cosmétiques bien avant l'exposition et ne pas appliquer d'écran solaire" ;

"S'abstenir de s'exposer pendant les périodes où des médicaments qui augmentent la sensibilité aux rayonnements ultraviolets sont pris, notamment antibiotiques, somnifères, antidépresseurs, antiseptiques locaux ou généraux. En cas de doute, consulter un médecin" ;

"Respecter un délai de 48 heures entre les deux premières expositions" ;

"Ne pas s'exposer au soleil et à l'appareil le même jour" ;

"Suivre les recommandations concernant la durée, les intervalles d'exposition et les distances à la lampe" ;

"Consulter un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou des rougeurs se développent sur la peau, ou en cas d'antécédents de pathologie cutanée".

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