Version en vigueur du 16 avril 2012 au 25 juin 2014

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Article 58 (abrogé)

Version en vigueur du 16 avril 2012 au 25 juin 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 39


L'article 11 est rédigé comme suit :
« Art. 11. - Peuvent bénéficier des aides prévues à la première et à la deuxième section du fonds, les quotidiens gratuits répondant aux conditions prévues par l'article 1er du décret du 15 septembre 2010 susvisé, à l'exception de son 4°, et présentant un caractère d'information politique et générale. »

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