- CHAPITRE Ier : Composition. (Articles 1 à 6)
- CHAPITRE II : Elections. (Articles 7 à 25-1)
- CHAPITRE III : Fonctionnement et attributions (Articles 26 à 37-1)
- CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (Articles 39 à 41)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers professionnels. (Articles 43 à 47)
Article 18
Version en vigueur depuis le 18 avril 1989
Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
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