Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

Version en vigueur du 17 septembre 1993 au 24 mai 2006

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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 17 septembre 1993 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 59° JORF 24 mai 2006

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 7 et du dernier alinéa de l'article 11, les mentions :

" Assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14.

" Bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

" Très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :

" Section européenne " ou " Section de langue orientale ".

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