- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS (Articles 6 à 13)
- Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ (Articles 14 à 22)
- Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉ (Articles 23 à 28)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE (Articles 29 à 32)
- Titre V : ADMISSION (Article 33)
- Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 35 à 36)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 35 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 11 août 2019
Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 34
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à partir des concours organisés en 2015.
Versions