- TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (Articles 1 à 36)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger (Articles 1 à 23)
- Section 1 : Liste électorale (Article 1)
- Section 2 : Déclarations de candidature (Article 2)
- Section 3 : Campagne électorale (Articles 3 à 7)
- Section 4 : Opérations de vote (Articles 8 à 19)
- Section 5 : Dépouillement et recensement des votes (Articles 20 à 21)
- Section 6 : Dispositions pénales (Article 22)
- Section 7 : Contentieux (Article 23)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Articles 24 à 36)
- Section 1 : Déclarations de candidature (Article 24)
- Section 2 : Campagne électorale (Articles 25 à 26)
- Section 3 : Opérations de vote (Articles 27 à 32)
- Section 4 : Dépouillement et recensement des votes (Articles 33 à 34)
- Section 5 : Dispositions pénales (Article 35)
- Section 6 : Contentieux (Article 36)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger (Articles 1 à 23)
- TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Articles 37 à 67)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires (Article 37)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Article 38)
- Chapitre III : Déclarations de candidature (Article 39)
- Chapitre IV : Financement de la campagne électorale (Article 40)
- Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article 41)
- Chapitre VI : Opérations de vote (Articles 42 à 67)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 68 à 70)
Article 48
Version en vigueur depuis le 07 mars 2014
Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des affaires étrangères.
Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date du ministère des affaires étrangères et de type uniforme.
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