LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_7


La région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire régional.