Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

JORF n°0207 du 5 septembre 2017

Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 28 mars 2021

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 28 mars 2021

    Abrogé par Décret n°2021-323 du 25 mars 2021 - art. 2
    Modifié par Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017 - art. 1


    Pour la conduite de ses missions, le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale sollicite en outre les autres services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou dont ce dernier dispose, notamment la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, le commissariat général à l'égalité des territoires, la direction générale du Trésor, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction générale du travail. Il sollicite en tant que de besoin la direction générale des entreprises, la direction générale des finances publiques, le commissariat général à la stratégie et à la prospective.

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