LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)

JORF n°0164 du 17 juillet 2013

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Article 19


Le code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I de l'article L. 332-20 est ainsi rédigé :
« I. ― Les agents des réserves naturelles sont habilités à rechercher et constater, sur le territoire des réserves naturelles dans lesquelles ils sont affectés, ainsi que sur leur périmètre de protection, les infractions au présent chapitre. » ;
2° A la fin du premier alinéa de l'article L. 415-1, les mots : « définies à l'article L. 415-3 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application ».

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