Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

JORF n°0184 du 11 août 2010

Version en vigueur du 12 août 2010 au 03 décembre 2011

Naviguer dans le sommaire

Article Table des annexes (abrogé)

Version en vigueur du 12 août 2010 au 03 décembre 2011

Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2

Annexe 1 : Textes de référence

Annexe 2 : Guide de classification : recommandations pour l'élaboration de l'instruction ministérielle particulière relative à la protection du secret

Annexe 3 : Règles de protection des informations ou supports portant la mention : Diffusion Restreinte

Annexe 4 : Le contrôle d'accès

Annexe 5 : Les types de mesures de protection physique

Annexe 6 : Les barrières de protection physique et leur répartition en classes

Annexe 7 : Mesures applicables aux zones réservées

Annexe 8 : Eléments participant à la sécurité physique d'un système d'information

Annexe 9 : Guide des mesures de sécurité applicables au cours des réunions impliquant des informations classifiées

Annexe 10 : Clauses types contractuelles de protection du secret de la défense nationale

Annexe 11 : Clause type contractuelle de protection du secret de la défense nationale pour les contrats sensibles

Annexe 12 : Liste des pièces constitutives des dossiers de candidature des entreprises à l'habilitation ou à un contrat

Annexe 13 : Modèles d'attestation de conformité et de certification de mise aux normes

Annexe 14 : Prescriptions relatives aux annexes de sécurité

Modèles de notices, formulaires et décisions administratives

Retourner en haut de la page