Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

JORF n°0197 du 26 août 2011

Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

Naviguer dans le sommaire

Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3


Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

Retourner en haut de la page