Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3
Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.